Qui Ne Sera Pas Concerné Par La Réforme Des Retraites 2023

Les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme des retraites. La génération née du 1er septembre au 31 décembre 1961 sera la première impactée. En effet, à compter du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite reculera de 3 mois par an.

Qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites 2023 carrière longue ?

Penser à faire la demande – Prenons l’exemple d’un actif né en 1963. Si pour les, le calendrier suit celui des départs classiques à l’âge légal, en ayant commencé à travailler avant 20 ans, il devrait logiquement pouvoir partir à la retraite à 60 ans et 3 mois, s’il a cotisé 170 trimestres.

La clause dérogatoire va permettre à notre exemple de partir à 60 ans en ayant cotisé 168 trimestres, ce qui correspond aux règles d’avant la réforme.
Attention, pour pouvoir ne pas être concerné, il faut remplir ces conditions avant le 1er septembre.
Ce sont surtout les actifs nés en 1963 qui profiteront de cette clause dérogatoire car une majorité de ceux nés en 1961 ou 1962, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, sont déjà partis à la retraite.

Attention, prévient Philippe Bainville, pour profiter de cette clause, « il faudra le demander de manière explicite. Il faudra que les assurés l’expriment de manière claire en disant : ‘oui je veux que l’on étudie mon dossier carrière longue au titre de la clause dérogatoire' ».

Quelle année de naissance est concerné par la réforme des retraites ?

La réforme prévoit de décaler progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans d’ici 2018. Chaque année, à partir du 1er juillet 2011, les futurs retraités devront partir 4 mois plus tard jusqu’à ce qu’on atteigne 62 ans. Si vous êtes né après 1956, vous pourrez partir à la retraite à 62 ans.

Quelle sont les année de naissance pour carrière longue ?

L’âge de départ à la retraite pour carrière longue à compter du 1ᵉʳ septembre 2023

Date de naissance	Âge de départ en retraite anticipée
1965	60 ans et 9 mois
1966	61 ans
1967	61 ans et 3 mois
1968	61 ans et 6 mois

Qui sera concerné par la réforme des retraites carrière longue ?

Il permet à des personnes ayant cinq trimestres l’année des vingt ans (et une carrière complète cotisée, soit 168 trimestres) de partir à 60 ans. Ce dispositif concerne des personnes nées jusqu’en août 1963, qui atteignent donc 60 ans avant le 31 août 2023 (inclus). Or, la réforme s’applique à partir du 1 er septembre.

Quand partir à la retraite né en 1964 carrière longue nouvelle réforme ?

Vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966, vous pourrez partir : dès l’âge de 58 ans si vous avez acquis 177 trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus, dont 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 16 ans.

Qui devra travailler jusqu’à 64 ans ?

64 ans au lieu de 62 – C’était attendu. La mesure phare de la réforme repousse l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, contre 62 ans aujourd’hui. Cette inflexion sera toutefois progressive et commencera le 1er septembre 2023, « à raison de trois mois par année de naissance »,

En clair, les personnes nées au deuxième semestre 1961 devront travailler jusqu’à 62 ans et trois mois.
Les premiers à travailler jusqu’à 64 ans seront ceux nés en 1968.
Les grands perdants de la réforme sont les générations 1965 et 1966 qui devront cotiser trois trimestres de plus qu’aujourd’hui.
À LIRE AUSSI : Ce relèvement de l’âge légal s’accompagne d’une augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour avoir le droit à une retraite à taux plein.

Dès 2027, l’exécutif précise qu’il faudra avoir travaillé pendant 43 ans pour toucher une pension complète. C’est un changement par à la situation actuelle. La loi Touraine, adoptée en 2014, ne prévoyait ce changement qu’à partir de 2035. En revanche, les personnes qui n’auront pas travaillé 43 ans continueront à ne pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, qu’à 67 ans.

Le contenu de ces mesures était attendu.
Après avoir envisagé de repousser l’âge légal à 65 ans, le gouvernement a fini par passer un compromis avec Les Républicains pour fixer la borne à 64 ans.
Leurs voix et leur soutien au Parlement seront en effet nécessaires pour faire adopter ce texte, dont la discussion s’annonce très tendue.

L’exécutif devra notamment contourner l’obstruction probable de la France Insoumise, qui a déjà annoncé qu’elle ferait tout son possible pour ralentir l’examen du texte.

Quelle sera la première génération touchée par la réforme des retraites ?

Qui seront les premiers à essuyer les plâtres, et dans quelle mesure ? La Première ministre, Élisabeth Borne, en interview sur Franceinfo ce mardi 3 janvier, a clarifié quelques points déjà connus de la réforme des retraites. Le gouvernement ne prévoit pas de toucher à l’âge d’annulation de la décote, qui restera à 67 ans, et ne relèvera pas non plus le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. La réforme Touraine (du nom de la ministre des Solidarités et de la Santé sous la présidence de François Hollande) prévoit de le relever progressivement à 172 trimestres (soit 43 ans) pour les générations nées à partir de 1973. Le gouvernement n’ira pas au-delà sur ce paramètre. >> Notre service – Une question sur votre future retraite ? Nos experts partenaires vous répondent avec une solution personnalisée La locataire de Matignon doit encore échanger avec les partenaires sociaux ce mardi et ce mercredi sur le point central de la réforme : l’âge de départ à la retraite. Emmanuel Macron a rappelé lors de ses vœux, le 31 décembre, son intention de lancer rapidement la réforme des retraites avec une application des premières mesures « dès la fin de l’été » 2023. Il n’a cependant rien dit sur l’âge de départ. Élisabeth Borne avance elle aussi prudemment. « Dans la campagne présidentielle, dans la campagne des législatives, on a porté une réforme qui décale l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Ce n’est pas un totem, a-t-elle affirmé sur Franceinfo. Il y a d’autres solutions qui peuvent permettre d’atteindre ce qui est notre objectif, l’équilibre de notre système de retraite à l’horizon 2030, donc sur tous ces sujets on continue à discuter avec les organisations patronales et syndicales et avec les différentes formations politiques qui sont représentées au Sénat et à l’Assemblée nationale. » À LIRE AUSSI Réforme des retraites : le projet sera présenté le 23 janvier en Conseil des ministres Si les 65 ans ne sont pas un totem, la porte reste encore ouverte à d’autres solutions. Mais sans toucher aux cotisations et au niveau des pensions, qui sont considérées comme des lignes rouges par le gouvernement, la marge de manœuvre est très étroite. D’après des chiffres communiqués par le ministère du Travail, deux scénarios sont possibles pour rétablir l’équilibre du régime : reporter l’âge légal à 65 ans ou s’arrêter à 64 ans, mais accélérer la réforme Touraine qui consiste à allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations. Aller plus vite consisterait à faire évoluer le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein à un supplémentaire toutes les générations. À LIRE AUSSI Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché Ces deux hypothèses n’auront pas le même impact pour les premières générations concernées. Ainsi, si la réforme entre en vigueur à la fin de l’été 2023, la première génération concernée pourrait être celle née en septembre 1961. Tout dépendrait ensuite de l’option choisie et du rythme proposé. Là encore, ces questions doivent faire l’objet de négociations. Jusqu’à présent, l’hypothèse qui est revenue le plus régulièrement est celle d’une augmentation progressive de l’âge légal de départ à raison de 4 mois par an, afin d’atteindre 65 ans en 2031. Si une telle hypothèse était retenue, voici les premières générations qui pourraient être concernées avec une mise en œuvre de la réforme en septembre 2023. Dans le tableau ci-dessous, il s’agit de salariés dont la carrière n’ouvre pas le droit à des départs anticipés pour pénibilité ou pour carrière longue. Si les premières mesures de la réforme des retraites entrent en vigueur à la fin de l’été 2023, la première génération concernée pourrait donc être celle née en septembre 1961. Sans la réforme, elle pourrait partir à la retraite dès octobre 2023. Avec la réforme, si l’âge de départ commence à être repoussé de 4 mois, elle devra attendre février 2024 pour cesser son activité. À ce rythme, l’âge légal serait de 64 ans en 2028. À cette date, un salarié né en janvier 1966, sans réforme, peut théoriquement partir à la retraite à 62 ans dès février 2028. Mais avec une réforme, il devra attendre février 2030. Si l’exécutif pousse le curseur jusqu’à 65 ans, c’est la génération née en 1969 qui sera la première concernée. Prenons un salarié né en juillet 1969 : sans réforme, il peut cesser son activité à 62 ans, dès août 2031. Si la réforme est votée, il devra attendre 3 ans, soit août 2034. >> Notre service – Faites des économies en testant notre comparateur d’Assurances Santé Autre hypothèse étudiée par le ministère : celle de repousser l’âge légal à 64 ans et en parallèle d’accélérer la réforme Touraine, L’impact ne serait pas le même en fonction des générations. Comme pour un report de l’âge à 65 ans, la génération née en 1966 serait la première à devoir travailler jusqu’à 64 ans. La différence serait au niveau de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Alors qu’un salarié né en 1966 pourrait partir avec le taux plein après avoir cotisé 42 ans et 3 mois en cas d’un report de l’âge à 65 ans, il devrait attendre 6 mois de plus dans le cadre d’un report de l’âge à 64 ans et une accélération de la réforme Touraine. Il serait donc défavorisé si la deuxième hypothèse était retenue. La situation est différente pour un salarié né en 1969. Dans le cadre d’un report de l’âge de départ à 65 ans, il devrait bien travailler 3 ans de plus et avoir cotisé 42 ans et 6 mois pour obtenir le taux plein. Si l’autre hypothèse était retenue, il pourrait partir à 64 ans, mais devrait cotiser 6 mois de plus (soit 43 ans) pour obtenir une retraite à taux plein. Pour comparer l’effet des deux hypothèses, prenons l’exemple d’un salarié qui a commencé à travailler à 22 ans. Cela nous permet de déterminer à quel âge il pourrait partir à la retraite avec le taux plein. Il n’y a aucune différence entre les deux hypothèses pour les premières générations concernées. Les écarts commencent à apparaître pour la génération née à partir de 1965. Si notre salarié est né en janvier 1965, il pourrait, dans les deux cas, partir à la retraite à 63 ans et 8 mois, soit en octobre 2028. Mais il devra avoir cotisé plus longtemps pour percevoir une retraite à taux plein si la réforme Touraine est accélérée. Pour toucher une retraite à taux plein, il devra attendre août 2029 contre mai 2029 dans le cadre d’une réforme qui relèverait uniquement l’âge à 65 ans, sans toucher à la réforme en cours sur la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. La génération 1966 serait également défavorisée par une accélération de la réforme Touraine. Renversement pour la génération née en 1967. Dans l’hypothèse d’un relèvement de l’âge à 65 ans, un salarié né en juillet 1967 devra attendre décembre 2031 pour partir à la retraite, contre août 2031 en cas de report de l’âge à 64 ans. Mais s’il veut le taux plein, il pourra partir dès février 2032 dans la première hypothèse contre août 2032 dans la deuxième. Le même constat est dressé jusqu’à la génération 1969. Dans les semaines à venir, nous continuerons à vous informer et à décrypter les avancées de la réforme des retraites. Et si vous avez raté les premiers épisodes des discussions, retrouvez les ici :

Qui sera touché par la retraite à 64 ans ?

Actuellement, l’âge légal de la retraite en France est fixé à 62 ans. Il s’élèvera à 64 ans pour les personnes nées à compter de 1968 (un assuré né en 1968 pourra donc liquider sa pension de vieillesse française à partir de 2032).

Qu’est-ce qui change pour les carrières longues avec la nouvelle réforme ?

Quels trimestres comptent pour la carrière longue ? – C’est l’un des autres points complexes concernant les carrières longues. Les trimestres pris en compte pour ce décompte ne sont pas les mêmes que pour l’accès au (l’âge qui vous permet de partir avec une « carrière complète », lequel peut être postérieur à l’âge légal de départ).

Premier exemple : pour mesurer une carrière longue, les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas pris en compte.
Second exemple : les périodes de chômage indemnisé ou arrêts maladie sont limitées à 4 trimestres pris en compte pour la carrière longue.
Un décompte bien moins « généreux » que pour atteindre le taux plein.

Astuce, Vous voulez savoir combien vous avez de trimestres cotisés ? Rendez-vous sur votre relevé de carrière sur LAssuranceRetraite.fr. La distinction y est faite entre « trimestres retenus », autrement dit cotisés « et assimilés » (maladie, chômage, maternité, etc.) pour le calcul de vos droits et âge de départ à taux plein. Une question d’argent à poser ?N’hésitez pas ! La rédaction répond aux plus pertinentes dans la rubrique, J’ai une question ! Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout. © MoneyVox / BL / Mars 2023 : Carrière longue : ce que va changer la réforme des retraites

Qu’est-ce qui va changer pour les carrières longues ?

Quatre bornes d’âge pour valider un départ anticipé – Le second décret, très attendu, concerne essentiellement le dispositif carrières longues. Celui-ci prévoit désormais 4 bornes d’âge permettant un départ anticipé, c’est-à-dire un départ avant l’âge légal.

Comment arrêter de travailler 3 ans avant la retraite ?

Partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans – Si vous souhaitez arrêter de travailler avant l’âge légal de 62 ans, vous ne pouvez prétendre à percevoir une pension avant d’avoir atteint ce cap. Il vous faudra donc vivre grâce à d’autres revenus ou en « consommant » votre capital.

Quelle année de naissance pour carrière longue 1963 ?

Qui peut profiter de cette clause de sauvegarde? – Une clause de sauvegarde est cre, afin de laisser le libre choix aux assurs pouvant actuellement partir la retraite anticipe pour carrires longues de dcaler leur dpart aprs la mise en uvre de la rforme, sans perdre leur droit ce dpart anticip頻: voici comment le ministre du Travail prsente cette drogation.

La retraite anticipe AVANT la rforme

	Dpart 60 ans	Dpart 58 ans
Si vous tes n.	Il faut avoir valid, avant la fin de l’anne de vos 20 ans.	Il faut avoir valid, avant la fin de l’anne de vos 16 ans.
De janvier septembre	5 trimestres	5 trimestres
D’octobre dcembre	4 trimestres	4 trimestres

Rforme des retraites: comment votre relev de carrire va vous viter de futures erreurs

Quand partir à la retraite né en 1966 ?

Qu’est-ce que ça change pour les personnes nées en 1965 et 1966 – Les personnes nées en 1965 et 1966 auront 58 et 57 en 2023, Elles sont concernées par cette réforme des retraites. Pour atteindre le nouveau plafond, elles vont devoir cotiser trois trimestres supplémentaires,

Pour celles qui sont nées en 1965, l’âge de départ légal est désormais de 63 ans et trois mois.
Avant la réforme, pour toucher une retraite à taux plein, elles devaient avoir cotisé 169 trimestres soit 42 ans et trois mois.
Désormais, elles devront cotiser 172 trimestres soit 43 ans.
L’âge légal de départ à la retraite des personnes nées en 1965 est de 63 ans et trois mois.

Pour les salariés nés en 1966, l’âge légal est repoussé à 63 ans et six mois. Dans tous les cas, il faudra avoir cotisé 172 trimestres.

Est-ce que je suis concerné par la réforme des retraites ?

Pour savoir si les mesures proposées vous concernent, rendez-vous sur le service ‘Réforme des retraites : suis-je concerné(e)?’, disponible sur le site Info Retraite et le site du ministère du Travail.

Comment connaître son âge de départ à la retraite né en 1964 ?

Pour celles et ceux nés en 1964, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, ou 67 ans pour l’âge de taux plein automatique. La retraite peut être obtenue à taux plein avant 67 ans ou anticipée si la personne a cotisé 169 trimestres au total (177 en ayant commencé avant 16 ans).

Puis-je partir à la retraite avant 62 ans si j’ai tous mes trimestres ?

J’ai cotisé plus de trimestres que nécessaire mais n’ai pas atteint 62 ou 64 ans. Puis-je partir plus tôt à la retraite? En principe, le fait d’avoir validé suffisamment de trimestres (avoir cotisé entre 166 et 172 trimestres suivant votre année de naissance) ne permet pas de partir automatiquement à la retraite.

Est-ce que les carrières longues existe toujours ?

Carrière longue: à quel âge pourrez vous partir après la réforme si vous. Le dispositif des carrières longues, qui permet de prendre sa retraite avant l’âge légal, est maintenu par la réforme dans son principe, mais il est aménagé., prévoit le maintien du dispositif de carrières longues, qui vous permet de partir plus tôt que l’âge légal.

Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, à condition de justifier d’au moins 5 trimestres avant l’âge de 21 ans (ou 4 trimestres si vous êtes né en fin d’année) et de tous vos trimestres pour le taux plein (43 ans dès la génération 1965), vous pourrez continuer à partir plus tôt. Quand l’âge légal sera porté à 63 ans en 2026, si vous avez 4 ou 5 trimestres avant vos 20 ans et 43 années travaillées (172 trimestres), vous pourrez partir à 61 ans. Et à terme, en 2030, lorsque l’âge légal aura été fixé à 64 ans, ce départ anticipé se fera alors à 62 ans, contre 60 ans actuellement. Bilan: vous devrez donc travailler 2 ans de plus. Si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, il faudra justifier d’au moins 5 trimestres avant l’âge de 18 ans (ou 4 trimestres si vous êtes né en fin d’année) et de la durée d’assurance requise pour votre génération pour pouvoir partir, comme actuellement, à 60 ans. Bilan: il faudra avoir commencé à travailler 2 ans plus tôt pour partir à 60 ans. Si vous avez commencé à travailler avant 16 ans, vous pourrez toujours partir à 58 ans si vous justifiez de 4 ou 5 trimestres avant l’âge de 16 ans et une durée d’assurance requise pour votre génération (contre 2 années de plus actuellement), soit 44 ans ou 43 ans selon l’âge auquel vous avez commencé à travailler. Bilan: il faudra avoir travaillé deux ans de moins qu’actuellement pour pouvoir partir à 58 ans,

Une avancée est à noter dans le calcul des trimestres comptabilisés pour le départ anticipé pour carrière longue: les trimestres de congé parental seront pris en compte, dans la limite de 4. Une mesure qui vise principalement les femmes.

Lire aussi> En résumé, voici comment s’articuleront les conditions d’âge et de trimestres pour un départ anticipé lorsque la réforme aura reculé l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans:Vous avez commencé à travailler à 14 ans: vous pourrez partir à 58 ans.Vous avez commencé à travailler à 15 ans: vous pourrez partir à 59 ans.Vous avez commencé à travailler à 16 ans: vous pourrez partir à 60 ans.Vous avez commencé à travailler à 17 ans: vous pourrez partir à 61 ans.Vous avez commencé à travailler à 18 ans: vous pourrez partir à 62 ans.Vous avez commencé à travailler à 19 ans: vous pourrez partir à 62 ans.Vous avez commencé à travailler à 20 ans: vous pourrez partir à 63 ans.

: Carrière longue: à quel âge pourrez vous partir après la réforme si vous.

Quels trimestres sont pris en compte pour carrière longue ?

Quelles sont les conditions? Les trimestres cotisés retenus pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue sont les trimestres cotisés à la charge de l’assuré et les trimestres « réputés cotisés », tous régimes confondus.

Pourquoi je ne reçois pas mon attestation de carrière longue ?

Contactée, la Cnav confirme que les attestations pour les départs en carrière longue à partir du 1 er septembre ne sont plus délivrées. Le calendrier parlementaire prévoit la fin des votes à fin mars 2023, rappelle la Cnav. À cette date, les informations que nous pourrons donner seront plus fiables.

Comment valider 5 trimestres avant 20 ans ?

Deuxième réflexe : vérifier si vous avez cotisé 4 ou 5 trimestres avant vos 20 ans. Précisément, « il faut 4 ou 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de l’anniversaire des 20 ans : 4 trimestres si vous êtes né en fin d’année, 5 trimestres sinon », explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.

Quel avenir pour les carrières longues ?

Carrières longues : décret, trimestres, âge. Quels changements avec la réforme des retraites ? « Carrières longues : décret, trimestres, âge. Quels changements avec la réforme des retraites ? » CARRIERES LONGUES 2023. Le projet de réforme des retraites semble encore flou concernant le dispositif des carrières longues. La durée d’assurance et la clause de sauvegarde posent notamment question. Sommaire Le gouvernement s’est prononcé sur les premiers décrets d’application de la réforme des retraites, notamment concernant les carrières longues. Les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans ou avant pourront bien partir à la retraite à 58 ans,

Ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront partir à 60 ans, et avant 20 ans à 62 ans,
Un nouveau palier à 63 ans sera créé pour ceux ayant débuté leur carrière avant 21 ans (5 trimestres cotisés, 4 si vous êtes né en fin d’année, valable pour tous les paliers).
Petite subtilisé, ceux nés avant le 31 août 1963 n’auront pas à travailler plus longtemps pour partir plus tôt.

Il conviendra simplement de valider 168 trimestres et 42 annuités de cotisation, avant le 1er septembre 2023, La réforme des retraites doit donc entrer en vigueur au 1er septembre 2023. Et les premiers décrets censés répertorier avec clarté et précision tous les changements de règles, au sujet des carrières longues ont été transmis à la Caisse d’assurance vieillesse (Cnav).

Les conditions de durée d’assurance, Pour avoir droit à une retraite anticipée, il faudrait que la durée d’assurance cotisée minimum corresponde à la duré d’assurance requise pour le taux plein (172 trimestres pour la majorité) + une majoration de 4 trimestres. Or, ces 4 trimestres pourraient plutôt être inclus dans le calcul de la durée d’assurance pour bénéficier de la retraite anticipée pour cause de carrière longue. Premier flou autour de la réforme. Une clause de sauvegarde prévoit des mesures dérogatoires pour ceux éligibles à une retraite anticipée actuellement, mais qui ne le seraient pas avec la réforme. Notamment, ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Ces derniers devraient pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue en faisant la demande auprès de la caisse de retraites. Seul hic, il n’est pas précisé quand il faudra faire cette demande. Quid des dossiers déposés après le 1er septembre 2023 ? Si vous n’êtes plus éligible avec les nouvelles règles, l’article 7 du projet vous permet d’annuler votre demande de retraite anticipée en informant les organismes de retraite, deux mois maximum après la publication des décrets. Reste à connaître la date de publication de ces fameux décrets. Plus délicat, si vous êtes déjà dans un dispositif de préretraite, le recul de l’âge légal de départ à la retraite peut modifier votre âge de bascule et retarder votre départ en retraite. Ici, il est obligatoire de se rapprocher de son employeur pour qu’il vous reprenne, ou qu’il vous accorde un congé sans solde.

Est-ce que les carrières longues existe toujours ?

: Carrière longue: à quel âge pourrez vous partir après la réforme si vous.

Quelle nouvelle réforme pour les carrières longues ?

Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites – publié le 04.06.23 Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d’une part, à l’ augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’ accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap.

Le décret 2023-435, pris après avis du Conseil d’État, transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS 2023 aux régimes des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL) et des ouvriers de l’État (Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat – FSPOEIE).

Ainsi, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé, par référence à l’âge du régime général, à 64 ans pour les sédentaires, relevé de 52 ans à 54 ans pour les « super-actifs » et de 57 ans à 59 ans pour les autres catégories actives. Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont également transposées à l’identique.

De même, les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes. Au-delà de la trajectoire progressive de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, le décret 2023-436 précise principalement des dispositions relatives aux départs anticipés,

Ainsi, le dispositif « carrières longues » est rénové, et prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans).

Conformément aux nouvelles dispositions de la LFRSS 2023, la durée d’assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein. De plus, les périodes d’arrêt de travail pour élever un enfant ainsi que l’engagement personnel des aidants est reconnu, puisque 4 trimestres accordés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif.

En outre, une clause de sauvegarde est créée, afin de laisser le libre choix aux assurés pouvant actuellement partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme, sans perdre leur droit à ce départ anticipé.

Par ailleurs, le décret précise les règles relatives aux assurés en situation de handicap, en permettant toujours un départ à 55 ans et assouplissant les conditions de départ à la retraite à ce titre.
La durée d’assurance nécessaire d’augmente pas tandis que la double condition de trimestre validée et cotisée est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisées.

Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à 62 ans. Le dispositif de retraite pour incapacité permanente est aussi aménagé, en permettant notamment aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle AT/MP d’y accéder.

Enfin, le décret permet aux assurés qui ont demandé leur pension avant le 1er septembre 2023 et dont la retraite prend effet à compter de cette date de bénéficier, sur leur demande, d’une annulation de leur pension ou de leur demande de pension, jusqu’au 31 octobre 2023. Les autres décrets d’application de la réforme des retraites seront publiés dans les prochaines semaines,

Les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale concernés seront saisis pour avis préalablement. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion déclare : « La réforme des retraites s’appliquera à partir du 1er septembre, conformément à la loi du 14 avril 2023 et à l’engagement du président de la République.

Au terme des consultations de l’ensemble des caisses de retraite, ces deux premiers décrets concrétisent l’allongement progressif de la durée d’activité et le renforcement des départs anticipés, notamment pour carrières longues, les personnes en situation d’invalidité et les travailleurs en situation de handicape, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.

Ils assurent ainsi l’avenir de notre système par répartition, et protègent les plus fragiles.

Quelle année de naissance pour carrière longue 1963 ?

La retraite anticipe AVANT la rforme

	Dpart 60 ans	Dpart 58 ans
Si vous tes n.	Il faut avoir valid, avant la fin de l’anne de vos 20 ans.	Il faut avoir valid, avant la fin de l’anne de vos 16 ans.
De janvier septembre	5 trimestres	5 trimestres
D’octobre dcembre	4 trimestres	4 trimestres

Rforme des retraites: comment votre relev de carrire va vous viter de futures erreurs